Nonobstant : que veut dire ce mot de juriste, et qu’empêche-t-il ?

Le piège

Le mot a l’air d’une formule de notaire, et l’on hésite à s’en servir hors d’une étude. On suppose aussi qu’il ne s’emploie que devant un nom. Le TLFi le classe pourtant à la fois comme préposition et comme adverbe, et l’Académie illustre les deux : « nonobstant l’appel », « nonobstant, nous en sommes venus à bout ». Il connaît aussi les tournures « ce nonobstant », malgré cela, et « nonobstant que », suivi du subjonctif, au sens de bien que.

Le TLFi le range dans la langue juridique ou administrative, ou dans l’emploi plaisant, et le dit le plus souvent vieilli. L’emploi plaisant a de beaux restes : Valéry crevait de chaleur à Montpellier, nonobstant bains de mer.

Au tribunal, il est sérieux ; au dîner, il fait sourire. Dans les deux cas, on l’écoute.

D’où ça vient

Composé de l’adverbe non et de l’ancien français obstant, emprunté au latin obstans, participe présent de obstare, « faire obstacle », de ob, « devant », et stare, « se tenir debout ». Ce qui est nonobstant ne se tient pas en travers du chemin.

La préposition est attestée dès 1336, « nonobstant ce » à la fin du XIVe siècle chez Froissart, « non obstant ce que » en 1344 et l’adverbe vers 1480. L’ancien obstant, employé seul, a vécu dans la langue juridique jusqu’au XVIIe siècle.

En situation

• Le jugement est exécutoire nonobstant appel. préposition, sans article, dans la langue juridique
• Nonobstant la pluie, la fête du village a eu lieu.
• Le dossier était incomplet ; nonobstant, il fut accepté. adverbe : néanmoins
• Nonobstant les recommandations du vétérinaire, le chat a mangé le beurre.
• Il avait promis de ne plus rien acheter ; ce nonobstant, il est rentré avec une lampe. ce nonobstant : malgré cela